Conditions générales de vente

1 - Identification du professionnel

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
Roxane Gibert Sophrologue & Sonothérapeute 

Micro-entreprise – SIRET : 109 465 245 00016

Adresse professionnelle : rue de l'abreuvoir - 82300 Caussade

E-mail : roxanegibert82@gmail.com

Téléphone : 07.60.47.57.49

2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles Roxane Gibert propose des prestations de sophrologie et de sonothérapie.
Ces prestations ont pour objectif d’accompagner la personne dans une démarche de bien-être, de relaxation, de gestion du stress et de développement personnel.
Les séances proposées ne constituent pas des actes médicaux et ne se substituent pas à un suivi ou à un traitement médical.

3 - Prestations

Les prestations proposées sont présentées sur le site internet, avec leur description, leur durée et leur tarif.
Les prestations peuvent notamment comprendre des séances individuelles de sophrologie et des séances de massages sonores ou voyages sonores.

4 - Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris directement en ligne via le système de réservation accessible sur le site.
La réservation devient effective après confirmation du rendez-vous.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée lors de la réservation.

5 - Tarifs et règlement

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros sur le site internet.
Le règlement s’effectue selon les modalités indiquées lors de la réservation.
Les prestations sont réglées à l’issue de la séance par le moyen de paiement suivant : chèque ou espèces.
En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable, sous réserve de l’évolution de ma situation fiscale. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

6 - Annulation et report d'un rendez-vous

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée dans les meilleurs délais et, de préférence, au moins 24 heures avant le rendez-vous.
En cas d’empêchement, un nouveau rendez-vous pourra être proposé selon les disponibilités.
En cas d’absence ou d’annulation tardive, les conditions suivantes s’appliquent : séance due.

7 - Retard

En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée afin de respecter les rendez-vous suivants, sans réduction du tarif de la prestation.
En cas de retard important, le rendez-vous pourra être considéré comme annulé.

Dans tous les cas, il convient de prévenir du retard.

8 - Déroulement des séances

Les séances sont réalisées dans un cadre de bien-être et d’accompagnement personnel.
Le client reste libre de participer aux exercices proposés et peut interrompre la séance à tout moment.
Pour les séances, le client est invité à signaler avant la séance toute situation particulière ou contre-indication dont il a connaissance et qui pourrait nécessiter un avis médical préalable.

Pour les séances de sonothérapie, les contre-indications sont les suivantes: personnes souffrant de troubles cardiaques: pacemaker, stents, personnes atteintes de troubles épileptiques, femmes enceintes de moins de 4 mois ou plus de 8 mois

9 - Responsabilité

Roxane Gibert s’engage à fournir les prestations avec sérieux, bienveillance et professionnalisme.
Les prestations proposées ne constituent pas des consultations médicales, des diagnostics ou des traitements.
Le client demeure responsable des informations qu’il communique et de sa décision de participer aux séances.

10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la prise de rendez-vous sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et la relation avec le client, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

11 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation peut s’appliquer aux contrats conclus à distance.
Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, les conditions prévues par la réglementation en vigueur s’appliquent.
Les modalités de rétractation et les éventuelles exceptions applicables sont précisées conformément à la réglementation en vigueur.

12 - Réclamation

En cas de difficulté concernant une prestation, le client est invité à contacter en premier lieu Roxane Gibert afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée par écrit à :
E-mail : roxanegibert82@gmail.com

13 - Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et en l’absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’activité.
Médiateur : Société Médiation professionnelle

Adresse : rue Marc Sangnier - 33130 BEGLES

Site internet : https://mediateur.fr

14 - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute démarche judiciaire.

15 - Acceptation des CGV

La prise de rendez-vous implique la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet.